Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de au-bon-saucisson.com et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de  au-bon-saucisson.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. 

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de au-bon-saucisson.com . Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société coopérative au-bon-saucisson.com  ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la coopérative au-bon-saucisson.com  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite. 

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises.  au-bon-saucisson.com sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. 

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. 

En cas de rupture de stock du produit commandé, au-bon-saucisson.com  informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, au-bon-saucisson.com  pourra modifier la commande.
Les offres de au-bon-saucisson.com  ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels.  au-bon-saucisson.com se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel. 

LIVRAISON ET RECEPTION
L’expédition se fera 2 jours après encaissement du règlement.

au-bon-saucisson.com  s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 5,5 %). Les frais de transport doivent être payés à la vente.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par  au-bon-saucisson.com est le prix définitif.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire  par carte bancaire. Le paiement des produits est payable en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à  au-bon-saucisson.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Civil du siège social de au-bon-saucisson.com  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

GARANTIES
 au-bon-saucisson.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à  8 jours (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à au-bon-saucisson.com . Au-delà de ce délai, la coopérative au-bon-saucisson.com ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du produits) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du produit est antérieure à la vente.

Afin de permettre à au-bon-saucisson.com  d'expertiser elle-même les produits, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. 

INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

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